Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Madame Laetitia MAUMON, exerçant en tant qu’entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 91290267300033 (ci-après le « Prestataire »),
et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »), souhaitant bénéficier des prestations proposées par le Prestataire.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable).

La validation de toute prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document ou condition contraire.

1. Objet des prestations

Le Prestataire propose des services de coaching, d’accompagnement, ainsi que des appels diagnostics ou découverte gratuits, visant à aider le Client à atteindre ses objectifs personnels ou professionnels.

Les prestations sont exclusivement des services d’accompagnement. Le Prestataire ne garantit en aucun cas des résultats spécifiques et décline toute responsabilité quant aux décisions prises par le Client après les séances.

2. Appel découverte gratuit

L’appel découverte gratuit d’une durée de 45 minutes est proposé sous réserve de disponibilité et n’engage pas le Client à l’achat d’une prestation payante.

Le Client s’engage à réserver cet appel via la plateforme spécifiée par le Prestataire (ici, Calendly). En cas d’annulation ou de report, le Client doit en informer le Prestataire au moins 24 heures à l’avance. À défaut, le rendez-vous pourra être considéré comme perdu, sans possibilité de report gratuit.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser un nouvel appel découverte en cas de non-présentation ou d’annulations répétées.

3. Prestations payantes

Les prestations payantes comprennent des séances individuelles ou des packs de séances, dont les tarifs sont détaillés sur le site internet du Prestataire ou communiqués directement au Client.

Modalités de paiement

• Les prestations doivent être réglées avant leur réalisation, sauf accord écrit contraire.
• Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et la carte bancaire (via l’application Stripe)
• En cas de non-paiement, le Prestataire peut suspendre l’accès aux prestations jusqu’au règlement intégral.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera :

• L’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur.
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

4. Responsabilités

Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux règles déontologiques applicables. Toutefois :

• Le coaching n’est pas une thérapie et ne remplace pas un accompagnement médical ou psychologique.
• Le Prestataire n’est pas responsable des choix ou actions du Client, ni des résultats obtenus.

Responsabilité du Client

Le Client est pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats. Il doit :

• Fournir des informations sincères et complètes lors des séances.
• Participer activement au processus de coaching et suivre les recommandations s’il le souhaite.

5. Confidentialité

Le Prestataire garantit la confidentialité des informations échangées avec le Client. Aucune donnée permettant d’identifier le Client ne sera divulguée, sauf obligation légale ou judiciaire.

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des méthodes, documents et contenus partagés par le Prestataire. Toute divulgation non autorisée pourra entraîner des poursuites.

6. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire à l’adresse suivante :
laetitia@rokcoaching.fr.

Ou à son domicile :
16, rue Champbranger 79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNON

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, supports, outils, vidéos, etc.) mis à disposition du Client sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s’interdit de les reproduire, diffuser ou exploiter sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

8. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution dû à un cas de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, etc.).

9. Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client s’engage à tenter de résoudre le différend à l’amiable avec le Prestataire.

Le Prestataire a désigné le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) comme médiateur de la consommation :

• Site internet  https: //www.cm2c.net

En l’absence de résolution amiable ou de recours à la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

10. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

11. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter le Prestataire :
Laetitia MAUMON
Téléphone : 06.25.59.58.56
Mail :Laetitia@rokcoaching.fr
Adresse : 
16, Rue Champbranger 79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNON