Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : rokcoaching.fr les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : Entreprise Individuelle (Siret n° 91290267300033)
Le Propriétaire est : Laetitia Maumon
Le Créateur du site est : Laetitia Maumon
Le Responsable de la publication est : Laetitia Maumon
Contacter le responsable de la publication : laetitia@rokcoaching.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Laetitia Maumon
Contacter le Webmaster : laetitia@rokcoaching.fr
L’hebergeur du site est : planethoster
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2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : rokcoaching.fr
Le site rokcoaching.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site rokcoaching.fr. Le site rokcoaching.fr est mis à jour régulièrement par Laetitia Maumon.
Laetitia Maumon s’efforce de fournir sur le site rokcoaching.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site rokcoaching.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, rokcoaching.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, rokcoaching.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site rokcoaching.fr, Laetitia Maumon ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site rokcoaching.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site rokcoaching.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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7. En cas de litige :
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à une prestation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Le médiateur désigné est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
Coordonnées du médiateur :
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